Dans le cas où l’on décide de mettre sur le marché son appartement dans l’agglomération bitteroise dans les petites annonces ou en ayant recours à une agence immo de Béziers, certains papiers indispensables sont à fournir ! Petit tour d’horizon des éléments à toujours analyser.

Le diagnostic au niveau du Plomb.

La législation du 29 juillet 1998 rend obligatoire l’écriture par un professionnel habilité d’un certificat faisant « l’état des dangers d’accessibilité au plomb ». L’expertise doit être datée depuis moins d’un an lors de la signature du contrat d’achat (Consulter les opportunités de vente maison beziers.)Le diagnostic sur l’ Amiante

Le Code de la Santé Publique (consulter pour cela le code de la santé publique R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 mais également annexe 13-9) rend obligatoire la production d’un diagnostic immobilier concernant les logements avant le 1 er juillet de l’année 97 par un spécialiste certifié selon les recommandations de la norme AFNOR NF X 46-00. Ce diagnostic est effectué afin d’assurer la sécurité des habitants.

A propos d’un appartement, les partie communes ne sont pas concerné et seules les pièces privatives des immeubles collectifs doivent être diagnostiquées).

Le diagnostic concernant Termites.

Lorsqu’un appartement se situe au sein d’ une aire reconnu comme infesté par le biais d’un texte de la préfecture, il doit obligatoirement se plier à une série d’analyse attestant ou non de la présence d’insectes dangereux et ce depuis le 8 juin 1999. Vous pouvez prendre connaissance des terrains relevant de cette catégorie dans votre commune en effet depuis ce nouveau décret, les élus sont contraints de les répertorier.

Agence immobilière Beziers 18 Voie Domitienne – 34500 Beziers – Tel : 04 67 49 87 87 – Fax : 04 67 36 45 87